Cour de cassation, Chambre sociale, 23 juin 1988, 86-42.172

Mots-clés droit social

Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Handicap / aménagement • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

23/06/1988

Numéro d'affaire

86-42.172

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'APAJH (ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES), centre médic…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'APAJH (ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUNES HANDICAPES), centre médico-psycho pédagogique, dont le siège social est ... (11ème), en cassation d'un jugement rendu le 12 mars 1986 par le conseil de prud'hommes de Saint-Dizier (section activités diverses), au profit : 1°) de Monsieur André A..., demeurant résidence du Parc Sainte-Marie, "Les Sycomores", n° 6, à Saint-Dizier (Haute-Marne), 2°) de Monsieur Jean-Michel Z..., demeurant ... (3ème), défendeurs à la cassation LA COUR, en l'audience publique du 26 mai 1988, où étaient présents : M. Scelle, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Blaser, conseiller référendaire rapporteur, MM. Leblanc, Combes, Gaury, Benhamou, Zakine, conseillers, Mmes Y..., X..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat gé…