Cour de cassation, Chambre sociale, 23 janvier 2001, 98-44.417

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Frais professionnels • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

23/01/2001

Numéro d'affaire

98-44.417

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1998 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section B), au profit de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) région Paris-Rive-Gauche, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 novembre 2000, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller rapporteur, Mme Quenson, conseiller, Mmes Maunand, Ruiz-Nicolétis, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M. X..., les conclusions de M. Duplat, avocat général, et aprè…