Cour de cassation, Chambre sociale, 23 janvier 1991, 88-40.610

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

23/01/1991

Numéro d'affaire

88-40.610

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Y... Jacky, domicilié Grande Rue à Dun-le-Palestel (Creuse), en ca…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Y... Jacky, domicilié Grande Rue à Dun-le-Palestel (Creuse), en cassation d'un jugement rendu le 30 novembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Guéret (section commerce), au profit de Mlle X... Isabelle, demeurant à Dun-le-Palestel (Creuse), "Lascoux", Maison Feyne, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 5 décembre 1990, où étaient présents : M. Saintoyant, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Benhamou, conseiller rapporteur, M. Boittiaux, conseiller, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Ecoutin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les conclusions de M. Ecoutin, avocat général, et après en avo…