Cour de cassation, Chambre sociale, 23 février 2000, 97-45.821

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique / PSE • Salaire / rémunération • Primes / variable • Représentant de section syndicale • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

23/02/2000

Numéro d'affaire

97-45.821

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° J 97-45.821 formé par Mme Claudine Y..., demeurant 33, rue Juge, 75015 P…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° J 97-45.821 formé par Mme Claudine Y..., demeurant 33, rue Juge, 75015 Paris, II - Sur le pourvoi n° E 97-45.840 formé par Mme Christine X..., demeurant ..., en cassation de deux jugements rendus le 16 avril 1997 par le conseil de prud'hommes de Paris (section encadrement, chambre 1) au profit de la société Z... France, société en nom collectif, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 janvier 2000, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Texier, conseiller rapporteur, M. Finance, conseiller, Mme Maunand, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Texier, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Th…