Cour de cassation, Chambre sociale, 23 février 2000, 97-45.186

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

23/02/2000

Numéro d'affaire

97-45.186

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Claude X..., demeurant ..., 2 / M. Jean-Jacques A..., demeur…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Claude X..., demeurant ..., 2 / M. Jean-Jacques A..., demeurant ..., 3 / M. Laurent C..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 septembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Chambéry (section industrie), au profit de la société Vetrotex France, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE DE : 1 / M. Jean Z... Y..., demeurant ..., 2 / M. D... de Luca, demeurant ..., 3 / M. Philippe B..., demeurant ..., 4 / M. Serge E..., demeurant ..., 5 / M. Max-Charles F..., demeurant rue Jean Moulin, Les Iris, 73800 Montmélian, LA COUR, en l'audience publique du 5 janvier 2000, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Finance, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, Mmes Maunand, Trassoudaine…