Cour de cassation, Chambre sociale, 23 février 2000, 97-45.185

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

23/02/2000

Numéro d'affaire

97-45.185

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Béjot, société anonyme dont le siège est ..., e…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Béjot, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 septembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Beaune (Section commerce), au profit : 1 / de M. Thierry X..., demeurant ..., 2 / de M. Jean-Marc Z..., demeurant ..., 3 / de M. Christian Y..., demeurant ..., 21700 Gerland, 4 / de M. Olivier A..., demeurant ..., 5 / de M. Christian B..., demeurant ..., 21700 Quincey, 6 / de M. Michel C..., demeurant ..., 21700 Quincey, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 janvier 2000, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Finance, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, Mme Maunand, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier…