Cour de cassation, Chambre sociale, 23 février 1993, 91-45.570

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

23/02/1993

Numéro d'affaire

91-45.570

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n8 N 91-45.570 et n8 P 91-45.571 formés par M. Philippe Y..., demeurant ... à…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n8 N 91-45.570 et n8 P 91-45.571 formés par M. Philippe Y..., demeurant ... à Foncquevillers (Pas-de-Calais), en cassation de deux jugements rendus le 10 septembre 1991 par le conseil de prud'hommes d'Arras (section commerce), au profit : 18/ de M. X... Daniel, demeurant ... à Achiet-le-Grand (Pas-de-Calais), 28/ de M. Laurent Z..., demeurant ... (Pas-de-Calais), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 février 1993, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Bèque, Favard, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les…