Cour de cassation, Chambre sociale, 22 octobre 1996, 94-44.109

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Syndicat / organisation syndicale • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

22/10/1996

Numéro d'affaire

94-44.109

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Belle Etoile, dont le siège est ..., en cassation d'un…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Belle Etoile, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er juillet 1994 par le conseil de prud'hommes de Chambéry (activités diverses), au profit : 1°/ de Mme Marie H..., demeurant ..., 2°/ de M. A... Rota, demeurant ..., 3°/ de Mme Colette Y..., demeurant ..., 4°/ de Mme Michèlle G..., demeurant "Lazare", 73250 Saint-Pierre d'Albigny, 5°/ de M. Gérard F..., demeurant ..., 6°/ de M. Albert C..., demeurant : 73250 Saint-Pierre d'Albigny, 7°/ de M. Jean-Louis X..., demeurant ..., 8°/ de M. Jean-Louis Z..., demeurant ..., 9°/ de M. Roger E..., demeurant ..., 10°/ de Mme Monique D..., demeurant ..., 11°/ de M. Patrick B..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 juillet 1996, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président,…