Cour de cassation, Chambre sociale, 22 novembre 1995, 92-44.128

Mots-clés droit social

Heures supplémentaires • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

22/11/1995

Numéro d'affaire

92-44.128

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Bernard A..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Bernard A..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 juillet 1992 par le conseil de prud'hommes de Belley (Section industrie), au profit : 1 / de M. Mohamed X..., demeurant ..., 2 / de M. Bruno Y..., demeurant ..., 3 / de M. Jean, Charles Z..., demeurant ..., 4 / de M. Robert C..., demeurant ..., 5 / de M. Mohamed B..., demeurant ..., 6 / de M. Gilbert D..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 octobre 1995, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Frouin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Ferrieu, Monboisse, conseillers, M. Boinot, conseiller référendaire, M. Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de cham…