Cour de cassation · 22 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par :

1 / la Société industrielle carrosserie et mécanique automobile (SICMA), société anonyme, dont le siège est ...,

2 / M. Emmanuel X..., administrateur judiciaire de la Société industrielle carrosserie et mécanique automobile (SICMA), domicilié ...,

3 / Mme Catherine Z..., représentant des créanciers de la Société industrielle carrosserie et mécanique automobile (SICMA), domiciliée ...,

en cassation d'un jugement rendu le 26 novembre 1997 par le conseil de prud'hommes du Havre (section encadrement), au profit :

1 / de M. Philippe Y..., demeurant ...,

2 / du CGEA Rouen, dont le siège est ...,

défendeurs à la cassation ;

LA COUR, en l'audience publique du 2 février 2000, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Finance, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. Finance, conseiller, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Attendu que la Société industrielle carrosserie et mécanique automobile (SICMA) s'est pourvue en cassation contre le jugement rendu le 26 novembre 1997 par le conseil de prud'hommes du Havre dans une instance l'opposant à M. Y... ;

Attendu que la société SICMA a, par un mémoire du 18 janvier 1999, déclaré se désister de son pourvoi ;

Qu'il lui en sera donné acte ;

PAR CES MOTIFS :

CONSTATE le désistement du pourvoi ;

Condamne la Société industrielle carrosserie et mécanique automobile, M. X..., ès qualités, et Mme Z..., ès qualités, aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux mars deux mille.