Cour de cassation, Chambre sociale, 22 mai 2019, 18-13.360

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

22/05/2019

Numéro d'affaire

18-13.360

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00813

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mai 2019 Irrecevabilité (appel possible) M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonctio…

Extrait

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mai 2019 Irrecevabilité (appel possible) M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 813 F-D Pourvoi n° U 18-13.360 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. V.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 21 décembre 2017. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. U... V..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 15 novembre 2016 par le conseil de prud'hommes d'Avignon (section activités diverses), dans le litige l'opposant à M. H... L..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 avril 2019, où…