Cour de cassation · 22 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur la saisine d'office de la Chambre sociale, en vue de la rectification de l'arrêt n° 495 F-D du 6 février 2001 opposant :

- Mme Brigitte X..., demeurant 11, résidence Cassiopée, 30, rue des Couronneries, 86000 Poitiers,

à la société Francest, société anonyme, dont le siège est ...,

LA COUR, en l'audience publique de ce jour,

Sur le rapport de M. Poisot, conseiller référendaire, les conclusions de M. Duplat, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ;

Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ;

Attendu que par suite d'une erreur matérielle qu'il convient de réparer il est fait état en page 2 de l'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de Cassation rendu le 6 février 2001 d'un "arrêt attaqué" et de "la cour d'appel" alors que la décision attaquée est un jugement du conseil de prud'hommes de Poitiers ;

PAR CES MOTIFS :

Ordonne la rectification de l'arrêt n° 495 F-D du 6 février 2001 en ce qui suit ;

Dit que la mention "arrêt attaqué" du 6e paragraphe de la page 2 est remplacée par la mention "jugement attaqué", et que la mention "la cour d'appel" du 7e paragraphe de ladite page est remplacée par la mention "le conseil de prud'hommes" ;

Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;

Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite du jugement partiellement cassé ;

Ainsi fait, jugé et prononcé par la Cour de Cassation, Chambre sociale en son audience publique du vingt-deux mai deux mille un ;

Où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Poisot, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, conseiller, Mmes Maunand, Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre.