Cour de cassation, Chambre sociale, 22 mai 1991, 88-41.677

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

22/05/1991

Numéro d'affaire

88-41.677

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s U 88-41.677, V 88-41.678, W 88-41.679 et X 88-41.680 formés par la sociét…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s U 88-41.677, V 88-41.678, W 88-41.679 et X 88-41.680 formés par la société Ducellier, dont le siège social est 3-5, voie Félix Eboué, Créteil (Val-de-Marne), et ayant établissement à Usine B2, Sainte-Florine (Haute-Loire), en cassation de quatre jugements rendus le 16 février 1988 par le conseil de prud'hommes du Puy-en-Velay (section industrie), au profit : 1°/ de Mme Christine X..., demeurant ..., La Combelle, Auzat-sur-Allier, Brassac-les-Mines (Puy-de-Dôme), 2°/ de Mme Rosine B..., demeurant ... (Haute-Loire), 3°/ de Mme Martine A..., demeurant ... (Haute-Loire), 4°/ de Mme Laura Y..., demeurant 13, lotissement Les Ardennes, Bayard, Brassac-les-Mines (Haute-Loire), défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audienc…