Cour de cassation · Arrêt

Chambre sociale — pourvoi n° 09-65.193

Arrêt du 22 juin 2011Pourvoi n° 09-65.193

Non publiéProcédure prud'homaleAGS / liquidation judiciaire
Solution
Désistement
Publication
Non publié
ECLI
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01469

Repère documentaire

Synthèse de la décision

  • Solution : Désistement.

Procédure

Chronologie du litige

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  1. Arrêt de cassation Cour de cassation

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Document officiel

Texte intégral

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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu la connexité, joint les pourvois n°s Y 09-65.193, Z 09-65.194, A 09-65.195, B 09-65.196 et C 09-65.197 ;

Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;

Attendu que par actes transmis au greffe de la Cour le 22 mars 2011, la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'AGS et de l'Unedic, déclare se désister des pourvois formés contre les jugements rendus le 21 octobre 2008 par le conseil de prud'hommes de Vienne ;

Et attendu qu'il y a lieu de leur en donner acte ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à l'AGS et à l'Unedic de leurs désistements ;

Condamne l'AGS et l'Unedic aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux juin deux mille onze.

Références

Éléments reliés à la décision

Articles, conventions et thèmes

Articles et conventions cités

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Thèmes repérés dans le texte

Non publiéDésistementProcédure prud'homaleAGS / liquidation judiciaire

Identifiants documentaires

ECLI
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01469
Identifiant source
613727d8cd5801467742e1b5

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