Cour de cassation · Arrêt
Chambre sociale — pourvoi n° 09-65.193
Arrêt du 22 juin 2011Pourvoi n° 09-65.193
- Solution
- Désistement
- Publication
- Non publié
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2011:SO01469
Repère documentaire
Synthèse de la décision
- Faits: Attendu que par actes transmis au greffe de la Cour le 22 mars 2011, la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'AGS et de l'Unedic, déclare se désister des pourvois formés contre les jugements rendus le 21 octobre 2008 par le conseil de prud'hommes de Vienne.
- Réponse: Et attendu qu'il y a lieu de leur en donner acte.
- Solution: Autre.
Procédure
Chronologie du litige
- Arrêt de cassation Cour de cassation
Document officiel
Texte intégral
9 paragraphes affichés intégralement — le texte officiel prévaut sur les enrichissements documentaires.
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu la connexité, joint les pourvois n°s Y 09-65.193, Z 09-65.194, A 09-65.195, B 09-65.196 et C 09-65.197 ;
Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;
Attendu que par actes transmis au greffe de la Cour le 22 mars 2011, la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'AGS et de l'Unedic, déclare se désister des pourvois formés contre les jugements rendus le 21 octobre 2008 par le conseil de prud'hommes de Vienne ;
Et attendu qu'il y a lieu de leur en donner acte ;
PAR CES MOTIFS :
DONNE ACTE à l'AGS et à l'Unedic de leurs désistements ;
Condamne l'AGS et l'Unedic aux dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux juin deux mille onze.
Références
Éléments reliés à la décision
Articles, conventions, thèmes et source
Articles et conventions cités
- Aucune référence structurée détectée.
Thèmes déterminants
Identifiants et source
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2011:SO01469
- Identifiant source
- 613727d8cd5801467742e1b5
Poursuivre la recherche
Méthode et périmètre
Origine, traitement et correction
Source documentaire : Judilibre — corpus DILA — identifiant 613727d8cd5801467742e1b5.
Dernière date de mise à jour fournie par la source : 22 juin 2011.
Le texte et ses métadonnées de source sont conservés séparément des thèmes, références, montants et synthèses produits automatiquement par prudhommes.org.
Sauf mention expresse d'une relecture, la synthèse est un repère documentaire automatique. Le texte intégral prévaut et toute erreur peut être signalée pour correction.