Cour de cassation, Chambre sociale, 22 janvier 1992, 88-43.291

Mots-clés droit social

Handicap / aménagement • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

22/01/1992

Numéro d'affaire

88-43.291

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association "La Joie de vivre", gestionnaire du Centre d'aide par l…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association "La Joie de vivre", gestionnaire du Centre d'aide par le travail "Le Mesnil Soleil", dont le siège est à Damblainville, Morteaux-Couliboeuf (Calvados), en cassation d'un jugement rendu le 6 mai 1988 par le conseil de prud'hommes de Falaise (activités diverses), au profit de Mme X..., née Monique Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 décembre 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Fontanaud, conseiller référendaire rapporteur, MM. Vigroux, Combes, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Parlange, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Fontanaud, conseiller référendaire, les observations…