Cour de cassation, Chambre sociale, 22 janvier 1992, 88-41.077

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

22/01/1992

Numéro d'affaire

88-41.077

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° S 88-41.077 formé par la société Aquigem, dont le siège social est à Paren…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° S 88-41.077 formé par la société Aquigem, dont le siège social est à Parentis-en-Born (Landes), en cassation d'un jugement rendu le 8 janvier 1988 par le conseil de prud'hommes de Dax (section agriculture), au profit : 1°/ de M. Jean-Louis B..., demeurant au Bourg Levignacq à Saint-Julien-en-Born (Landes), 2°/ de M. Philippe X..., demeurant à Uzera, Bennesse-les-Dax (Landes), 3°/ de M. Christian Y..., demeurant à Graoues, Lit et Mixe à Saint-Julien-en-Born (Landes), défendeurs à la cassation ; II Et sur les pourvois n° B 88-40.948 et n° C 88-40.949 formés par : 1°/ M. Philippe X..., 2°/ M. Christian Y..., en cassation du même jugement rendu au profit de la société Aquigem, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 décembre 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, Mlle…