Cour de cassation, Chambre sociale, 22 janvier 1991, 87-43.066

Mots-clés droit social

Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

22/01/1991

Numéro d'affaire

87-43.066

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mlle Béatrice Z..., exploitant un salon de coiffure, Galerie Ma…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mlle Béatrice Z..., exploitant un salon de coiffure, Galerie Marchande, Rond Point à Abbeville (Somme), 2°/ Mme Yolande Blaes, curatrice de Mlle Béatrice Z..., demeurant à Abbeville (Somme), Hôtel Ibis, désignée en cette qualité en remplacement de M. Lucien Blaes par décision du juge des tutelles d'Abbeville, en date du 15 avril 1987, en cassation d'un jugement rendu le 15 avril 1987 par le conseil de prud'hommes d'Abbeville (section commerce), au profit de Mlle Corinne Y..., demeurant ... Saint-Maclou à Abbeville (Somme), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 décembre 1990, où étaient présents : M. Guermann, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Saintoyant, conseiller rapporteur, MM. Vigroux, Combes, Zakine, Ferrieu, Monboisse, conseillers,…