Cour de cassation, Chambre sociale, 22 février 2000, 98-45.304

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

22/02/2000

Numéro d'affaire

98-45.304

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° T 98-45.304 formé par Mme Marie-Carmen A..., demeurant ..., II - Sur le…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° T 98-45.304 formé par Mme Marie-Carmen A..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° U 98-45.305 formé par Mme Catherine Z..., demeurant ..., III - Sur le pourvoi n° V 98-45.306 formé par Mme Paule B..., demeurant ..., IV - Sur le pourvoi n° W 98-45.307 formé par Mme Brigitte Y..., demeurant ..., V - Sur le pourvoi n° Y 98-46.114 formé par M. Jean-Pascal X..., demeurant résidence Le Clos Montesquieu, ..., en cassation du même jugement rendu le 5 juin 1998 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux (section activités diverses) au profit de la société Polyclinique Bordeaux-Nord-Aquitaine, société anonyme, et la Société nouvelle Polyclinique Bordeaux-Nord-Aquitaine, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 janvier 2000, où étaient présents : M. Waquet, conse…