Cour de cassation, Chambre sociale, 22 décembre 1988, 87-45.001

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

22/12/1988

Numéro d'affaire

87-45.001

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° 87-45.001 au n° 87-45.027 formés par la Régie des transports de Marseille…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° 87-45.001 au n° 87-45.027 formés par la Régie des transports de Marseille (RTM), dont le siège social est à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation des jugements rendus le 9 juin 1987, par le conseil de prud'hommes de Marseille (section commerce), au profit : 1°/ de Monsieur Jacques E..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., La Parade Château Gombert, 2°/ de Madame Pascale H..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), bâtiment ..., 3°/ de Madame Rose-Marie Y..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), 32, rue A. Audoli Résidence Castelroc, ci-devant et actuellement à Marseille (Bouches-du-Rhône), résidence Bois Fleury, bâtiment ... à Saint-Tronc, 4°/ de Monsieur Jean-Paul B..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., 5°/ de Madame Marie-Thérèse XY..., demeurant à Marseille (…