Cour de cassation, Chambre sociale, 22 avril 1992, 91-42.920

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

22/04/1992

Numéro d'affaire

91-42.920

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° H/91-42.920 au n° J/91-42.922, n°91-42.937 et n° C/91-42.939 formés par :…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° H/91-42.920 au n° J/91-42.922, n°91-42.937 et n° C/91-42.939 formés par : 1°/ M. le préfet de la région Lorraine, 2°/ M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Alsace et de Lorraine, tous deux domiciliés en leurs bureaux à Strasbourg (Bas-Rhin), cité administrative, en cassation de cinq arrêts rendus le 26 février 1991 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Nicole ZX..., demeurant à Château Salins (Moselle), ... B.A.L, 2°/ de Mme Marie-Odile BG..., demeurant à Sainte-Barbe (Moselle), ..., 3°/ de M. Robert DJ..., demeurant à Longeville-les-Metz (Moselle), ..., 4°/ de Mme Christine S..., demeurant actuellement à Vigy (Moselle), ..., 5°/ de M. Jean-Claude YR..., demeurant à Metz (Moselle), ..., 6°/ de M. Gérard ZA..., demeurant Le Ban-Saint-Martin (Mosell…