Cour de cassation, Chambre sociale, 22 avril 1992, 90-41.142

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

22/04/1992

Numéro d'affaire

90-41.142

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Droits et Divers IDDH, dont le siège social est Le…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Droits et Divers IDDH, dont le siège social est Le Fay à Maurecourt (Yvelines), représentée par son président-directeur général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1989 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section B), au profit de M. Jean B..., demeurant ... (Val-de-Marne), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 mars 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, rapporteur, MM. G..., C..., F..., X..., Z..., Pierre, Boubli, conseillers, Mme A..., M. Y..., Mlle D..., Mme E..., Mme Bignon, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire,…