Cour de cassation, Chambre sociale, 21 octobre 1992, 89-42.654

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Représentant de section syndicale • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

21/10/1992

Numéro d'affaire

89-42.654

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s B 89-42.654, C 89-42.655 et R 89-42.690 à U 89-42.693 formés par : 1°) M.…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s B 89-42.654, C 89-42.655 et R 89-42.690 à U 89-42.693 formés par : 1°) M. Michel E..., demeurant route de Marseille, La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 2°) Mme Brigitte Y..., demeurant Le Massenet, ... (14e) (Bouches-du-Rhône), 3°) Mme Céline F..., demeurant lotissement Plein Sud, ... à La Rove (Bouches-du-Rhône), 4°) Mme Martine D..., demeurant ..., Le Clémenceau, bâtiment C, à Marseille (10e) (Bouches-du-Rhône), 5°) M. Pierre C..., demeurant ... (14e) (Bouches-du-Rhône), 6°) Mme Brigitte A..., demeurant quartier Saint-Germain, à Simiane Collongue (Bouches-du-Rhône), en cassation des jugements rendus le 19 septembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Marseille (Section activités diverses), au profit : 1°) de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (UR…