Cour de cassation, Chambre sociale, 21 octobre 1992, 87-43.339

Mots-clés droit social

Primes / variable • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

21/10/1992

Numéro d'affaire

87-43.339

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lancry Protection Sécurité, dont le siège est à Tourcoing…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lancry Protection Sécurité, dont le siège est à Tourcoing (Nord), ..., agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 12 mai 1987 par le conseil de prud'hommes de Tourcoing (section activités diverses), au profit de M. Michel A..., demeurant à Tourcoing (Nord), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 septembre 1992, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM. D..., B..., E..., C..., Y..., Z..., Pierre, Boubli, conseillers, Mme X..., MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les observations de M…