Cour de cassation, Chambre sociale, 21 mars 2001, 99-40.161

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

21/03/2001

Numéro d'affaire

99-40.161

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° Y 99-40.161 formé par Mme Ehine H..., épouse L..., demeurant ... Paris, II…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° Y 99-40.161 formé par Mme Ehine H..., épouse L..., demeurant ... Paris, II Sur le pourvoi n° Z 99-40.162 formé par M. Tahsin F..., demeurant ..., III Sur le pourvoi n° A 99-40.163 formé par Mme G... Dursun, épouse I..., demeurant ..., IV Sur le pourvoi n° B 99-40.164 formé par Mme Mence K..., demeurant ..., V Sur le pourvoi n° C 99-40.165 formé par M. Hasan Y..., demeurant ... le Moulec, 28100 Dreux, VI Sur le pourvoi n° D 99-40.166 formé par Mme Gulsum X..., demeurant 25, place Jean Charcot, 95200 Sarcelles, VII Sur le pourvoi n° E 99-40.167 formé par M. Mahmut E..., demeurant ..., VIII Sur le pourvoi n° F 99-40.168 formé par Mme Hamdiye K..., épouse Sahin, demeurant 5, place des Vergers, 95140 Garges les Gonesse, IX Sur le pourvoi n° H 99-40.169 formé par M. Nuri A..., demeurant ..., X Sur le pourvoi…