Cour de cassation, Chambre sociale, 21 mars 2000, 97-45.198

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

21/03/2000

Numéro d'affaire

97-45.198

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Air Afrique, société anonyme dont le siège social est ..…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Air Afrique, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris (22e Chambre, Section A), au profit de M. Jean-Pierre X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er février 2000, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Brissier, conseiller rapporteur, Mme Quenson, conseiller, Mmes Maunand, Trassoudaine-Verger, Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Brissier, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la compagnie Air Afrique, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir dé…