Cour de cassation, Chambre sociale, 21 mai 1991, 88-41.964

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

21/05/1991

Numéro d'affaire

88-41.964

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSEDIC Languedoc Roussillon Cevennes, dont le siège est sis à Mont…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSEDIC Languedoc Roussillon Cevennes, dont le siège est sis à Montpellier (Hérault), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1988 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale B), au profit : 1°/ de la société Guiraud-Brault, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Béziers (Hérault), ..., 2°/ de M. Abdeslam X..., demeurant à Béziers (Hérault), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 avril 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Fontanaud, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guermann, Vigroux, Combes, conseillers, M. Franck, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Fontanaud,…