Cour de cassation, Chambre sociale, 21 juin 2016, 15-22.602
Mots-clés droit social
Textes cités
Code du travailRéférences détectées automatiquement. La version applicable dépend des faits et doit être vérifiée à la source.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 21/06/2016
- Numéro d'affaire
- 15-22.602
- Identifiant européen
- ECLI:FR:CCASS:2016:SO10581
Explorer des décisions proches
Résumé
SOC. / ELECT LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 juin 2016 Rejet non spécialement motivé Mme LAMBREMON, conseiller le plus anci…
Texte de la décision
SOC. / ELECT LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 juin 2016 Rejet non spécialement motivé Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10581 F Pourvoi n° C 15-22.602 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Sécuritas France, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 16 juillet 2015 par le tribunal d'instance de Courbevoie (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.
E...
M..., domicilié [...] , 2°/ à M.
X... , domicilié [...] , 3°/ à M.
S...
Y..., domicilié [...] , 4°/ à M.
D...
T..., domicilié [...] , 5°/ à M.
P...
N..., domicilié [...] , 6°/ à M.
O...
W..., domicilié [...] , 7°/ à M.
R...
B..., domicilié [...] , 8°/ à M.
C...
H...