Cour de cassation, Chambre sociale, 21 juin 2000, 98-44.332

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

21/06/2000

Numéro d'affaire

98-44.332

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 mai 1998 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section encadrement), au profit de M. Bernard Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Life Invest, domicilié ..., défendeur à la cassation ; En présence de : 1 / l'AGS, dont le siège est ..., 2 / du Centre de gestion et d'études (CGEA) AGS de Chalon-sur-Saône, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique du 10 mai 2000, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Lanquetin, conseiller rapporteur, M. Bouret, conseiller, Mme Andrich, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Lanquetin, conseiller, les conclusions de M. Lyon-Caen, avo…