Cour de cassation, Chambre sociale, 21 juin 2000, 98-43.042

Mots-clés droit social

Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

21/06/2000

Numéro d'affaire

98-43.042

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jacques X..., demeurant 10, Square F. Couperin, 77000 Melun, en ca…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jacques X..., demeurant 10, Square F. Couperin, 77000 Melun, en cassation d'un jugement rendu le 15 janvier 1998 par le conseil de prud'hommes de Melun (Section industrie), au profit de la société Entreprise Claude, société anonyme dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mai 2000, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Frouin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Lanquetin, conseillers, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Frouin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Entreprise Claude, les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à…