Cour de cassation, Chambre sociale, 21 juin 2000, 98-41.097

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Heures supplémentaires • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

21/06/2000

Numéro d'affaire

98-41.097

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Célina X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Célina X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 février 1997 par le conseil de prud'hommes d'Argentan (section agriculture), au profit de Mme Annick Y..., exerçant sous l'enseigne l'Ecurie des Andaines, demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 mai 2000, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Lanquetin, conseiller rapporteur, M. Bouret, conseiller, Mme Andrich, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Lanquetin, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mlle X..., de Me Foussard, avocat de Mme Y..., exerçant sous l'enseigne l'Ecurie des Andaines, les conclusions de M.…