Chambre sociale — pourvoi n° 91-44.337

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par l'institut agricole Saint-Christophe, sis aux Stournes, à Masseube (Gers), en cassation d'un jugement rendu le 8 juillet 1991 par le conseil de prud'hommes d'Auch (section encadrement), au profit :

1 ) de M. Auguste Y..., demeurant à Monferran Plaves (Gers),

2 ) de M. Emmanuel X..., demeurant à Esclassan (Gers),

3 ) de M. Christophe Z..., demeurant à Moncorneil Grazan (Gers),

4 ) de M. Jean Ferrieu, demeurant à Bezues Bajon (Gers),

5 ) de M. Laïd A..., demeurant ... (Haute-Garonne), défendeurs à la cassation ;

LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 mai 1995, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Desjardins, conseiller rapporteur, M. Ferrieu, Mme Ridé, conseillers, Mlle Sant, Mmes Bourgeot, Verger, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. le conseiller Desjardins, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de l'institut agricole Saint-Christophe, les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Attendu que, par déclaration en date du 22 mars 1995, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour l'institut agricole Saint-Christophe, a déclaré se désister de son pourvoi ;

Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS :

CONSTATE LE DESISTEMENT du pourvoi ;

Condamne l'institut agricole Saint-Christophe, envers les défendeurs, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du vingt et un juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze.