Cour de cassation, Chambre sociale, 21 juin 1995, 91-44.337

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

21/06/1995

Numéro d'affaire

91-44.337

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'institut agricole Saint-Christophe, sis aux Stournes, à Masseube (G…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'institut agricole Saint-Christophe, sis aux Stournes, à Masseube (Gers), en cassation d'un jugement rendu le 8 juillet 1991 par le conseil de prud'hommes d'Auch (section encadrement), au profit : 1 ) de M. Auguste Y..., demeurant à Monferran Plaves (Gers), 2 ) de M. Emmanuel X..., demeurant à Esclassan (Gers), 3 ) de M. Christophe Z..., demeurant à Moncorneil Grazan (Gers), 4 ) de M. Jean Ferrieu, demeurant à Bezues Bajon (Gers), 5 ) de M. Laïd A..., demeurant ... (Haute-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 mai 1995, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Desjardins, conseiller rapporteur, M. Ferrieu, Mme Ridé, conseillers…