Cour de cassation, Chambre sociale, 21 juillet 1993, 90-41.754

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

21/07/1993

Numéro d'affaire

90-41.754

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marie-Noëlle Y..., demeurant Cour à Monnier à Sotteville-sous-le…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marie-Noëlle Y..., demeurant Cour à Monnier à Sotteville-sous-le-Val, Cléon (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1989 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 1°/ de M. Pierre X..., demeurant 466 12 RN 7, quartier de laare à Saint-Laurent-du-Val (Seine-Maritime), 2°/ de M. Pierre José X..., demeurant ... aux Champs à Boisguillaume (Seine-Maritime), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 juin 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, Mme Ridé, conseiller, MM. Guermann, Saintoyant, Zakine, Ferrieu, Monboisse, Merlin, conseillers, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, Mme Blohorn-Brenneur, conseillers référendaires, M. Chambeyron, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Ridé, les…