Cour de cassation, Chambre sociale, 21 février 1990, 86-45.374

Mots-clés droit social

Démission • Contrat de travail • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

21/02/1990

Numéro d'affaire

86-45.374

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y... Viviane, demeurant ... (Haute-Garonne), en cassation d'un ju…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y... Viviane, demeurant ... (Haute-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 28 octobre 1986 par le conseil de prud'hommes de Toulouse (section activités diverses), au profit du Groupement d'intérêts économiques GIE CEVEMI, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; d d LA COUR, en l'audience publique du 16 janvier 1990, où étaient présents : M. Guermann, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Combes, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Vigroux, Zakine, Ferrieu, Boittiaux, Monboisse, conseillers, MM. X..., Aragon-Brunet, Mlle Z..., M. Fontanaud, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Combes, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat du CIE CEVEMI, les concl…