Cour de cassation, Chambre sociale, 20 octobre 2004, 03-41.759
Mots-clés droit social
Salaire / rémunération • Temps de travail • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale
Synthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 20/10/2004
- Numéro d'affaire
- 03-41.759
Résumé
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 23 / de Mme Christiane Freche, demeurant 5, rue Foch, 76720 Auffay, 24 / de Mme Christelle Gra…
Extrait
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 23 / de Mme Christiane Freche, demeurant 5, rue Foch, 76720 Auffay, 24 / de Mme Christelle Grard, demeurant 018, rue Aristide Briand, 76120 Le Grand Quevilly, 25 / de Mme Raymonde Grosset, demeurant 407, rue Louis Mogen, 76530 Moulineaux, 26 / de M. Patrick Hebert, demeurant 221, rue de Grifeuil, La Bergerie, 76500 Elbef, 27 / de Mme Peggy Herblot, demeurant rue d'Humesnil, 76890 Saint-Victor-L'Abbaye, 28 / de M. Claude Hervieu, demeurant Le Bas Mauny, 76530 Mauny, 29 / de Mme Marie-Pierre Joly, demeurant Hameau Haies, 76570 Emanville, 30 / de Mme Falida Kaddour, demeurant Immeuble Vandas, 2, rue Racine, 76120 Le Grand Quevilly, 31 / de Mme Delphine Lagny, demeurant chemin des Chasses Marées, 76690 Saint-Georges-sur-Fontaine 32 / de Mme Véronique Langlet, demeurant 41, boulevard de Verdun, 76000 Rouen, 33 / de Mme Marie Jo…