Cour de cassation, Chambre sociale, 20 octobre 1993, 90-42.542

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

20/10/1993

Numéro d'affaire

90-42.542

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société européenne de Protection, dont le siège est ... (Bouches-d…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société européenne de Protection, dont le siège est ... (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 28 mars 1990 par le conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse (section divers), au profit de M. Patrick X..., demeurant ... (Ain), Polliat, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 juillet 1993, où étaient présents : M. Zakine, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Monboisse, conseiller rapporteur, MM. Ferrieu, Merlin, conseillers, M. Aragon- Brunet, Mlle Sant, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les observations de la SCP Lemaître et Monod, avocat de la So…