Cour de cassation, Chambre sociale, 20 octobre 1988, 86-40.186

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

20/10/1988

Numéro d'affaire

86-40.186

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Madame Y... Chantal, demeurant Marigny Saint-Marcel, à Rumilly…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Madame Y... Chantal, demeurant Marigny Saint-Marcel, à Rumilly (Haute-Savoie), 2°) Madame Z... Marie-Louise, demeurant ... (Haute-Savoie), 3°) Madame Martine X..., demeurant ... (Haute-Savoie), 4°) Madame Monique A..., demeurant ... (Haute-Savoie), en cassation d'un jugement rendu le 10 décembre 1985 par le conseil de prud'hommes d'Annecy (section activités diverses), au profit : 1°) de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-SAVOIE, dont le siège est ... (Haute-Savoie), 2°) de la DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES RHONE-ALPES, dont le siège est ... (6ème) (Rhône), défenderesses à la cassation LA COUR, en l'audience publique du 18 juillet 1988, où étaient présents : M. Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Vigroux, conseiller rappo…