Cour de cassation, Chambre sociale, 20 novembre 2001, 99-44.726

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

20/11/2001

Numéro d'affaire

99-44.726

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS), dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 avril 1999 par le conseil de prud'hommes de Paris (section activités diverses - chambre 3), au profit : 1 / de Mme Odette X..., demeurant ..., 2 / de M. Robert Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE : 1 / du préfet de région, Direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France, domicilié ..., 2 / du ministre de l'Emploi et de la Solidarité, domicilié ..., LA COUR, en l'audience publique du 9 octobre 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Maunand, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Quenson, conseillers, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, M.…