Cour de cassation, Chambre sociale, 20 novembre 2001, 99-44.198

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Handicap / aménagement • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

20/11/2001

Numéro d'affaire

99-44.198

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association de gestion et d'animation du foyer d'Imphy, dont le siè…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association de gestion et d'animation du foyer d'Imphy, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 juin 1999 par le conseil de prud'hommes de Nevers (section activités diverses), au profit : 1 / de M. Georges X..., demeurant ... le Châtel, 2 / de Mme Ghislaine Z..., demeurant 25, A... Jean Jaurès, 58160 Imphy, 3 / de Mme Laurence Y..., demeurant ..., 4 / de M. Mahir B..., demeurant ..., 5 / de Mme Sylvie C..., demeurant ..., 6 / de Mme Marjorie D..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 octobre 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Maunand, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Quenson, conseillers, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, M. Duplat, avocat général…