Cour de cassation, Chambre sociale, 20 novembre 1996, 93-46.212

Mots-clés droit social

Primes / variable • Frais professionnels • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

20/11/1996

Numéro d'affaire

93-46.212

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° B 93-46.212 et n° D 93-46.375 formés par l'association Nationale pour la F…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° B 93-46.212 et n° D 93-46.375 formés par l'association Nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes, dite "AFPA", dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 septembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Charlesville-Mézières (section encadrement) , au profit de M. Hubert X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 octobre 1996, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Monboisse, conseiller rapporteur, MM. Finance, Texier, Chagny, conseillers, Mme Bourgeot, M. Richard de la Tour, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Monboisse, conseiller, les observ…