Cour de cassation, Chambre sociale, 20 mars 1991, 90-42.286

Mots-clés droit social

Primes / variable • Congés payés • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

20/03/1991

Numéro d'affaire

90-42.286

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés n°s X 90-42.286 à G 90-42.319 formés par : 1°/ M. Jean-Paul F..., deme…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés n°s X 90-42.286 à G 90-42.319 formés par : 1°/ M. Jean-Paul F..., demeurant à La Talaudière (Loire), ..., 2°/ M. Jean-François S..., demeurant ..., 3°/ M. Roland R..., demeurant à Feurs (Loire), chemin de la Mairie, Pouilly les Feurs, 4°/ M. Robert Q..., demeurant ..., 5°/ M. Henri XW..., demeurant ..., 6°/ Mme Marie-Thérèse X..., demeurant ..., 7°/ Mme Sylvie XB..., demeurant ..., 8°/ Mme Marie-Odile XW..., demeurant ..., 9°/ M. Roland Y..., demeurant ..., 10°/ Mme Lynda V..., demeurant ..., 11°/ M. André O..., demeurant à Boen (Loire), Croix de la Chaize, 12°/ M. Jean-Paul XC..., demeurant à La Grand Croix (Loire), HLM du Dorlay, 13°/ Mme U... Soulas, demeurant à Saint-Etienne (Loire), 15, rue du Bois d'Avaize, 14°/ M. Jean-Michel B..., demeurant à Saint-Etienne (Loire), 80, D, rue Gabriel Péri, 1…