Cour de cassation, Chambre sociale, 20 mars 1991, 88-40.813

Mots-clés droit social

Préavis / indemnités de rupture • Démission • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

20/03/1991

Numéro d'affaire

88-40.813

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Christian X..., demeurant 8, cité Jacques de Beaumont…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Christian X..., demeurant 8, cité Jacques de Beaumont à Bressuire (Deux-Sèvres), 2°/ M. Albert Y..., demeurant ... (Deux-Sèvres), 3°/ M. François Z..., demeurant ... (Deux-Sèvres), en cassation d'un jugement rendu le 17 décembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Thouars (section commerce), au profit de la société à responsabilité limitée Alpha bureau copie, dont le siège social est ... (Deux-Sèvres), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 février 1991, où étaient présents : M. Cochard, président ; M. Guermann, conseiller rapporteur ; M. Vigroux, conseiller ; MM. Blaser, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M. Ecoutin, avocat général ; Mme Collet, greffier de ch…