Cour de cassation, Chambre sociale, 20 mars 1991, 87-44.887

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

20/03/1991

Numéro d'affaire

87-44.887

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société européenne de propulsion, dont le siège social est ... (Ha…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société européenne de propulsion, dont le siège social est ... (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 11 août 1987 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit de : 1°) M. Tonio Y..., demeurant lotissement "Les Sablons", n° 37, Magudas à Saint-Médard en Jalles (Gironde), 2°) M. H... Magne, demeurant résidence Club 71, bât G5, appt ... (Gironde), ci-devant et actuellement ... à Saint-Médard en Jalles (Gironde), 3°) M. Serge B..., demeurant ... à Saint-Médard en Jalles (Gironde), 4°) M. Gilbert U..., demeurant ... (Gironde), 5°) M. Alain S..., demeurant, P1 ..., 6°) M. Alain M..., demeurant Bois XJ... Marcenais à Cavignac (Gironde), 7°) M. Alain C..., demeurant ..., 8°) M. Michel N..., demeurant cité Carriet Extension bât 46, appt 23, à Lormont (Gironde), 9°) M. Bernard…