Cour de cassation, Chambre sociale, 20 mars 1990, 87-44.542

Mots-clés droit social

Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

20/03/1990

Numéro d'affaire

87-44.542

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Saïd C... à l'enseigne "HOTEL DE FRANCE", demeurant à Berck-…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Saïd C... à l'enseigne "HOTEL DE FRANCE", demeurant à Berck-sur-Mer (Pas-de-Calais), ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 mai 1987 par le conseil de prud'hommes de Montreuil-sur-Mer (section commerce), au profit de Mademoiselle Muriel Z..., demeurant à Berck, départementale 917, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 février 1990, où étaient présents : M. Cochard, président ; M. X..., conseiller rapporteur ; M. Waquet, conseiller ; M. A..., Mme Y..., Mme Charruault, conseillers référendaires ; M. Ecoutin, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de Me Hennuyer, avocat de M. C..., de la SCP Urtin-Petit et…