Cour de cassation, Chambre sociale, 20 mai 1992, 90-42.149

Mots-clés droit social

Grève • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

20/05/1992

Numéro d'affaire

90-42.149

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société anonyme Screg du Sud-Ouest, prise en la personne de…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société anonyme Screg du Sud-Ouest, prise en la personne de son représentant légal à Bon Encontre (Lot-et-Garonne), 2°/ la société Delage, prise en la personne de son représentant légal, Route d'Espalais à Pommevic (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 18 juillet 1989 par le conseil de prud'hommes d'Agen (section industrie), au profit : 1°/ de M. S... Arnejo, demeurant PN 365 Ter Lameyrade à Penne d'Agenais (Lot-et-Garonne), 2°/ de M. H... Barbera, demeurant à Saint-Hilaire de Lusignan (Lot-et-Garonne), 3°/ de M. Christian C..., demeurant ... (Lot-et-Garonne), 4°/ de M. Claude T..., demeurant Donzac à Auvillar (Tarn-et-Garonne), 5°/ de M. Antoine R..., demeurant Lafox à Puymirol (Lot-et-Garonne), 6°/ de M. René X..., demeurant ... (Tarn-et-Garonne), 7°/ de M. E... Claude,…