Cour de cassation, Chambre sociale, 20 mai 1992, 90-42.148

Mots-clés droit social

Grève • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

20/05/1992

Numéro d'affaire

90-42.148

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Screg du Sud-Ouest à Bon Encontre (Lot-et-Garonne)…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Screg du Sud-Ouest à Bon Encontre (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1990 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit : 1°/ de M. I... Barbera, demeurant ..., Lotissement Bellevue à Pont-du-Casse (Lot-et-Garonne), 2°/ de M. J... Barbera, demeurant à Saint-Hilaire de Lusignan (Lot-et-Garonne), 3°/ de M. Saniago X..., demeurant 365 ter, Lameyrade à Penne d'Agenais (Lot-et-Garonne), 4°/ de M. Claude U..., demeurant Donzac à Auvillar (Tarn-et-Garonne), 5°/ de M. Christian E..., demeurant ... (Lot-et-Garonne), 6°/ de M. Antoine T..., demeurant Lafox à Puymirol (Lot-et-Garonne), 7°/ de M. Claude G..., demeurant Thouars à Lavardac (Lot-et-Garonne), 8°/ de M. Pierre Q..., demeurant Goudourville à Valence d'Agen (Tarn-et-Garonne), 9°/ de M. René Y...…