Cour de cassation, Chambre sociale, 20 juin 1990, 89-40.877

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Requalification • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

20/06/1990

Numéro d'affaire

89-40.877

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Michel X..., représentant légal de son fils mineur Patrice X..., d…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Michel X..., représentant légal de son fils mineur Patrice X..., demeurant à Bussac Forêt (Charente-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 12 décembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Saintes (section industrie), au profit de M. Jacques Y..., demeurant à Montlieu La Garde (Charente-Maritime), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 mai 1990, où étaient présents : M. Benhamou, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. Boittiaux, Bèque, conseillers, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M. Ecoutin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Beraudo, les co…