Cour de cassation, Chambre sociale, 20 juillet 1994, 91-40.209

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

20/07/1994

Numéro d'affaire

91-40.209

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Michel X..., demeurant ..., lotissement Larregaina, à Cambo-les-Ba…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Michel X..., demeurant ..., lotissement Larregaina, à Cambo-les-Bains (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un jugement rendu le 6 novembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Bayonne (section commerce), au profit de la société anonyme Gambade, concessionnaire Peugeot, avenue du Maréchal Soult, à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 juin 1994, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Monboisse, conseiller rapporteur, M. Merlin, conseiller, Mlle Sant, MM. Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Mon…