Cour de cassation, Chambre sociale, 20 janvier 1999, 98-42.077

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

20/01/1999

Numéro d'affaire

98-42.077

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association loi 1901 Prospective gestion informatique parisienne (P…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association loi 1901 Prospective gestion informatique parisienne (PGIP), dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 20 février 1998 par le conseil de prud'hommes de Paris, au profit de Mlle Nathalie X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; En présence de : l'association loi 1901 Service d'informations sur la rénovation immobilière et hôtelière (SIRIH), dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique du 25 novembre 1998, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Finance, Lanquetin, conseillers, M. Soury, conseiller référendaire, M. Kehrig, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Boinot, conseiller référendaire, les concl…