Cour de cassation, Chambre sociale, 20 janvier 1993, 89-40.220

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Grève • Heures de délégation • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

20/01/1993

Numéro d'affaire

89-40.220

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CPIO, Chimie, Caoutchouc, dont le siège est ... (Loire-Atl…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CPIO, Chimie, Caoutchouc, dont le siège est ... (Loire-Atlantique), en cassation d'un jugement rendu le 17 novembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Nantes (section industrie), au profit de : 18) M. Alain X..., demeurant 2, Hameau de l'Auneau à Sainte-Luce-sur-Loire (Loire-Atlantique), 28) M. Alain C..., demeurant 3, lotissement deslycines Mouzeil à Ligne (Loire-Atlantique), 38) M. Alain F..., demeurant ... (Loire-Atlantique), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er décembre 1992, où étaient présents : M. Saintoyant, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. E..., G..., A..., B..., Pierre, Boubli, Le RouxCocheril, conseillers, Mme Z..., M. D..., Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, conseillers…