Cour de cassation, Chambre sociale, 20 février 1992, 90-44.624

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

20/02/1992

Numéro d'affaire

90-44.624

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Vynatia Intermarché, dont le siège est à Pontivy (…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Vynatia Intermarché, dont le siège est à Pontivy (Morbihan), avenues des Cités Unies, en cassation d'un jugement rendu le 29 juin 1990 par le conseil de prud'hommes de Lorient (section commerce), au profit : 1°/ de M. Robert X..., demeurant à Bubry (Morbihan), 10, place de l'Eglise, 2°/ de Mme Anne-Marie Y..., demeurant à Pontivy (Morbihan), ..., 3°/ de Mme Hélène Z..., demeurant à Pontivy (Morbihan), ..., 4°/ de M. Christian A..., demeurant à Malguenac (Morbihan), Le Cosquer, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 janvier 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Guermann, conseiller rapporteur, M. Ferrieu, conseiller, MM. Aragon-Brunet, Laurent-Atthalin, cons…